Conditions générales de vente et d’utilisation
1. Identification
Le site est édité par Fan's Holding Cy srl (My Excellency Experience), Rue Edgar Tinel 37, 1070 Bruxelles, Belgique, BCE 0821 705 212, TVA BE0821705212. Contact : stephane.mee@hotmail.com · +32 474 84 40 45. NR Accréditation FSMA 5 AHC.
2. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès aux formations en ligne, aux abonnements et aux séminaires proposés sur le site, ainsi que leur paiement.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors TVA ; la TVA belge (21 %) est ajoutée lors de la commande. Le paiement est effectué en ligne via notre prestataire Mollie (Bancontact, carte, virement SEPA…). Une facture est émise automatiquement et reste disponible dans l’espace client.
4. Accès aux formations
L’achat d’une formation donne un accès personnel et non cessible pendant la durée indiquée (12 mois par défaut). L’abonnement donne accès aux formations incluses tant qu’il est actif.
5. Abonnement et résiliation
L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois ou chaque année selon la formule choisie. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace client ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter. En demandant l’accès immédiat au contenu numérique, il reconnaît perdre ce droit dès le début de la formation.
7. Attestations
Les attestations de recyclage sont délivrées après réussite de l’évaluation finale (score minimum indiqué pour chaque formation). Elles comportent un code de vérification unique et sont conservées 10 ans.
8. Séminaires
La réservation d’un séminaire est confirmée après paiement. En cas d’annulation par le participant moins de 30 jours avant la date, le montant reste dû, sauf remplacement par un autre participant.
9. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD, uniquement pour la gestion des formations, des attestations et de la facturation. Voir la page « À propos & RGPD ».
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de Bruxelles.